Conditions générales d’utilisation et de vente (CGU / CGV)

L’utilisation des espaces Participant, Mentor et RH, ainsi que l’achat de prestations sur la plateforme AZcampus, impliquent l’acceptation intégrale des règles de fonctionnement suivantes.

Article 1. Propriété intellectuelle et Outils auteur

Les parcours, les modules interactifs et les évaluations conçus via notre outil auteur exclusif (Studio H5P) restent la propriété intellectuelle exclusive de l’entreprise cliente ou du Mentor concepteur. AZcampus applique des restrictions serveur strictes (blocage du hotlinking, protection anti-copie textuelle) pour sécuriser ces actifs contre le piratage.

Article 2. Commandes, Licences et Facturation

• Acquisition : Les entreprises clientes peuvent acquérir des accès pour leurs collaborateurs sous forme de Licences individuelles ou de « Packs de cours » via notre système de commande sécurisé.
• Activation : L’accès aux contenus est conditionné à la validation complète du paiement via nos passerelles de paiement accréditées.
• Gestion des accès : Une fois la commande validée (via le moteur de la plateforme ou WooCommerce), le Responsable RH de l’entreprise est seul habilité à assigner les licences acquises à ses collaborateurs. Ces licences sont nominatives et non transférables en cours de formation.

Article 3. Confidentialité des déploiements B2B

Les Mentors et Administrateurs RH s’engagent à paramétrer la visibilité de leurs contenus avec la plus grande rigueur. Lors de la création d’un module interne à une entreprise, il est obligatoire de maintenir l’interrupteur « Cours public » désactivé pour garantir que les formations internes ne soient pas exposées sur le catalogue public (/campus) d’AZcampus. Le non-respect de cette clause dégage Vincent Comlan GOMEZ de toute responsabilité liée à la visibilité publique d’un contenu interne.

Article 4. Intégrité Pédagogique et Délivrance des Certificats

• Engagement de l’Apprenant : Les participants s’engagent à suivre les modules de manière éthique. Le contournement du « Focus Mode », le saut non autorisé de leçons obligatoires ou l’utilisation d’outils d’automatisation pour altérer la jauge de progression entraînent l’exclusion du parcours.
• Authenticité : Les attestations et certificats (/certification) générés sur AZcampus reposent sur des données d’assiduité réelles et audités.
• Révocation : L’administration d’AZcampus se réserve le droit de révoquer unilatéralement un certificat, et de le retirer du registre de vérification public (/verification), si l’audit révèle des anomalies, des validations instantanées frauduleuses ou une usurpation d’identité.